Il existe de nombreuses informations obligatoires à afficher sur un site Internet ✅.
Malheureusement, trop peu d’entrepreneurs le savent et sont donc … dans l’illégalité 🙊
Mon avis sur le sujet est assez partagé : d’un côté, il y a les personnes qui créent elles-mêmes leur site (faute de budget, bien que ce soit un mauvais calcul) et d’un autre côté, il y a ceux qui délèguent la création de leur site à un tiers pas toujours compétent ou honnête (un cousin, un ami, une agence Web).
Pour la 1ère situation, je suis compréhensive et me permets parfois de dire aux entrepreneurs qu’ils ont oublié certaines informations sur leur site. En toute bienveillance, évidemment.
Pour la 2ème situation, je suis plutôt furax 👿. Créer des sites est un métier, avec des règles à respecter. On ne s’invente pas webdesigner. Perso, ce n’est pas parce que j’ai regardé 3 tutos pour apprendre à faire des tresses épis que je me proclame coiffeuse et que je me fais payer pour faire des tresses (j’en ris toute seule, tu verrais mon niveau en coiffure 😂).
Malheureusement, je vois beaucoup trop de charlatans facturer des prestations de création de site alors qu’ils n’ont même pas les bases en webdesign et en règlementation.
Après ce coup de gueule et cette introduction aussi longue qu’un épisode de Koh Lanta, place à la raison pour laquelle tu es en train de lire cet article : quelles sont les informations légales à afficher sur son site Internet ?
Les informations obligatoires pour un site vitrine
Définition
First things first, rappelons ici ce qu’est un site vitrine.
Notre ami Wikipedia dit : « Un site vitrine est un site Web qui présente en ligne les produits ou les services d’une organisation, dans le but d’attirer simplement l’attention et d’éveiller l’intérêt des internautes de passage, le plus souvent sans permettre d’acheter directement le produit ou le service proposé. »
🖥️ En gros, tu n’achètes rien directement sur un site vitrine. Mon site en est d’ailleurs un.
Ce que ton site doit impérativement mentionner
Cela dépend de la forme juridique de ton entreprise.
Si tu es en entreprise individuelle (dont la micro-entreprise)
Tu dois mentionner :
- Tes nom et prénom
- Ton adresse postale
- Ton numéro de téléphone OU ton adresse email
- Si tu utilises des images, illustrations ou photographies qui ne sont pas les tiennes : tu dois mentionner leur propriété intellectuelle
- Tu dois dédier une page « Mentions légales » dans laquelle tu communiques les informations sur ton hébergeur (nom, raison sociale, adresse, n° de téléphone)
Si tu es une personne morale (société)
Tu dois afficher :
- Raison sociale
- Forme juridique
- Montant du capital social
- Adresse du siège social
- N° de téléphone OU adresse email
- La propriété intellectuelle si tu utilises des médias qui ne t’appartiennent pas
- Les infos sur ton hébergeur (voir ci-dessus pour le cas de l’entreprise individuelle)
Les informations obligatoires pour un site marchand
Définition
Un site marchand, aussi appelé site e-commerce, est un site qui affiche un catalogue de produits (physiques ou digitaux) et sur lequel tu peux directement acheter ces produits.
Le site de la Redoute ou celui d’Amazon en sont un, par exemple 🛒
Ce que ton site marchand doit impérativement mentionner
Déjà, selon la forme juridique de ton entreprise (entreprise individuelle ou société), tu dois mentionner toutes les informations que je liste plus haut (rubrique « Site vitrine »).
A ces informations obligatoires, tu vas ajouter les Conditions Générales de Vente.
⚖️ Je te conseille vivement de faire appel à un juriste pour leur rédaction, pour que tu sois sûr que tout soit en règle.
Les cookies et autres informations
🍪 Je ne parlerai pas précisément des cookies dans cet article. Le sujet est encore flou du côté de la CNIL, qui régit le RGPD.
Tu l’as peut-être remarqué, au moment où j’écris cet article (07/06/2022), je n’ai pas de bandeau « Accepter ou refuser les cookies » sur mon site. Celui-ci n’est pas obligatoire si on ne tracke pas les visiteurs sur un site en récoltant des informations personnelles.
Ce qui est mon cas : je ne fais pas de publicité sur les réseaux sociaux et je ne collecte rien de personnel dans Google Analytics.
Cela changera peut être, auquel cas je modifierai mon site.
Enfin, il existe d’autres informations à afficher sur un site selon si tu es artisan, commerçant, … ✔️ Renseigne toi auprès de sources officielles pour tout savoir (je te conseille ce site).
Quels sont les risques encourus si ton site ne respecte pas la loi ?
Attention, ça pique 😧
Voici ce que dit le site du Ministère de l’Economie et des Finances :
« La loi prévoit jusqu’à 1 an d’emprisonnement en cas de manquement à l’une des obligations concernant les mentions obligatoires et les cookies.
Le montant des amendes diffère selon que vous êtes une personne physique ou une personne morale :
- Pour les personnes physiques : 75 000 € d’amende.
- Pour les personnes morales : 375 000 € d’amende. »
Alors, tu connaissais toutes ces obligations légales ?
Si tu cherches un prestataire sérieux et rigoureux pour la création de ton site, tu es au bon endroit 👋
Réserve un appel découverte (gratuit) pour m’expliquer ton projet et avoir un devis.
A bientôt
Maud
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