Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Maud BARBAUD-DIJOUX, entrepreneure individuelle (EI), micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 848 340 311,
dont le siège social est situé 50 chemin Emmanuel Hoarau – 97410 Saint-Pierre, France,
adresse e-mail : ,
ci-après dénommée « Maud BARBAUD-DIJOUX »,
et toute personne physique ou morale agissant exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle,
ci-après dénommée « le Client ».
Les prestations proposées par Maud BARBAUD-DIJOUX s’adressent exclusivement à des professionnels.
Aucune prestation n’est destinée à des consommateurs au sens du Code de la consommation.
article 1 – objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Maud BARBAUD-DIJOUX fournit au Client des prestations de services dans les domaines suivants :
- conseil stratégique en communication digitale, notamment via la séance déclic,
- accompagnement stratégique court via l’accompagnement simplification & vision,
- création de sites internet vitrines sous WordPress,
- interventions pédagogiques, formations, ateliers, jurys, conférences ou enseignements dispensés auprès d’écoles, CFA, organismes de formation ou établissements d’enseignement supérieur,
- toute autre prestation de conseil ou de communication digitale faisant l’objet d’un devis accepté par le Client.
Article 2 – acceptation des CGV
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment via un lien figurant sur le devis transmis au Client.
Préalablement à toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir comprises et acceptées sans réserve.
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – nature des prestations et obligation de moyens
Les prestations proposées par Maud BARBAUD-DIJOUX sont des prestations intellectuelles de conseil et d’accompagnement.
Maud BARBAUD-DIJOUX est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
Elle n’est soumise à aucune obligation de résultat commercial, financier ou opérationnel.
Les décisions prises à l’issue des prestations relèvent de la seule responsabilité du Client.
Article 4 – déroulement des prestations
4.1 prestations de conseil (séance déclic et accompagnement)
Les prestations de conseil sont réalisées à distance (visioconférence), selon les modalités définies dans le devis accepté.
Le Client s’engage à :
- être pleinement impliqué dans la démarche,
- fournir des informations exactes et complètes,
- respecter les échéances convenues.
Tout manque d’implication ou retard imputable au Client pourra entraîner un décalage du planning sans que la responsabilité de Maud BARBAUD-DIJOUX ne puisse être engagée.
4.2 création de site internet
La création d’un site internet se déroule selon les étapes définies dans le devis accepté, incluant notamment :
- la validation du périmètre du projet,
- le paiement d’un acompte de 30 % à la signature du devis,
- la conception et l’intégration du site,
- des phases de validation intermédiaires,
- la mise en ligne.
Le nombre de retours et de modifications inclus est précisé dans le devis.
Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
4.3 interventions pédagogiques, formations et enseignement
Les prestations d’intervention pédagogique peuvent être réalisées en présentiel ou à distance, selon les modalités définies dans le devis, la convention ou les échanges écrits entre les parties.
Le Client s’engage à communiquer à Maud BARBAUD-DIJOUX, dans des délais raisonnables, l’ensemble des informations nécessaires au bon déroulement de la mission, notamment :
- les dates et horaires définitifs,
- le programme ou référentiel concerné,
- les modalités d’intervention,
- les accès aux plateformes et outils nécessaires.
Toute commande validée engage le Client.
En cas d’annulation :
- moins de 15 jours calendaires avant la date prévue : 50 % du montant de la prestation reste dû ;
- moins de 72h avant l’intervention : 100 % du montant de la prestation reste dû.
Toute journée ou demi-journée réservée est considérée comme bloquée dans le planning de la prestataire.
En cas de conditions d’intervention manifestement incompatibles avec la mission prévue (désorganisation majeure, absence d’informations essentielles, modifications substantielles de dernière minute, comportement inapproprié, etc.), Maud BARBAUD-DIJOUX se réserve le droit d’interrompre ou de refuser la poursuite de la prestation.
Les supports pédagogiques, contenus, exercices et documents transmis dans le cadre des interventions demeurent la propriété exclusive de Maud BARBAUD-DIJOUX, sauf mention contraire écrite.
Article 5 – prix
Les prix des prestations sont exprimés en euros hors taxes.
Maud BARBAUD-DIJOUX se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif applicable est celui figurant sur le devis accepté par le Client.
Article 6 – modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.
Sauf mention contraire :
- le paiement s’effectue par virement bancaire,
- un acompte de 30 % est exigé pour les prestations de création de site internet,
- le solde est payable à réception de facture, sauf mention contraire figurant sur le devis ou la facture, les prestations d’intervention pédagogique et d’enseignement sont payables à la date convenue sur la facture (selon le contrat signé avec le Client).
En l’absence de règlement de l’acompte, Maud BARBAUD-DIJOUX se réserve le droit de suspendre ou de reporter le démarrage de la prestation.
Article 7 – retard de paiement
Conformément aux dispositions de l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
- l’application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal,
- le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 8 – annulation, rétractation et non-remboursement
Les prestations proposées étant exclusivement destinées à des professionnels, aucun droit de rétractation n’est applicable.
Toute prestation commencée est due dans son intégralité.
Pour les prestations de conseil (séance déclic, accompagnement), aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de changement d’avis du Client, dès lors que la prestation a été planifiée ou débutée.
Article 9 – durée et résiliation
Les prestations sont conclues pour la durée définie dans le devis accepté.
Les contrats à durée déterminée ne peuvent être résiliés unilatéralement par le Client, sauf accord écrit préalable des deux parties.
Article 10 – obligations et responsabilité
Maud BARBAUD-DIJOUX s’engage à exécuter la prestation avec sérieux, diligence et professionnalisme.
Le Client s’engage à collaborer activement, à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation et à respecter les délais.
Maud BARBAUD-DIJOUX ne saurait être tenue responsable des conséquences liées aux décisions prises par le Client à l’issue des prestations.
Les parties sont tenues à une obligation de confidentialité portant sur l’ensemble des informations échangées dans le cadre de la prestation.
Article 11 – force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
La partie concernée devra en informer l’autre dans les meilleurs délais.
Article 12 – loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Saint-Pierre.