Conditions Générales de Vente

Mises en ligne le 25 janvier 2021 – Dernière modification le 10 mai 2022

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou « Conditions ») sont conclues entre :

Maud BARBAUD-DIJOUX EI, micro-entreprise inscrite à l’INSEE sous le numéro SIRET 848 340 311, dont le siège social est 23 rue du football 34200 Sète, France. Son adresse de courrier électronique est
Ci-après dénommée « Le Bureau »

D’une part,

Et : tout client du site https://lebureaumarketing.com et https://lebureau.podia.com (Ci-après désigné le « Client »)

D’autre part,

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

● « Le Client » : toute personne physique ou morale visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage professionnel.
● « Le Site » : site internet https://lebureaumarketing.com ou https://lebureau.podia.com

Article 1er – Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre Le Bureau et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande / la bonne exécution du service entre les parties contractantes.

Le Bureau propose à la vente, par le biais de ce Site :

  • des formations en ligne sur la plateforme PODIA (https://lebureau.podia.com) visant à aider le Client à améliorer sa maîtrise d’Instagram, Facebook et/ou Canva
  • le coaching à l’utilisation d’Instagram
  • la création d’un site Internet
  • toute autre prestation de marketing et communication digitale demandée par le Client

Article 2 – Acceptation des CGV

Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en procédant à l’achat de la formation ou des formations en ligne sur la plateforme PODIA (dans le cas des formations en ligne) ou en signant le devis auquel sont jointes les CGV.

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de vente/services.

Article 3 – Déroulé de la prestation

Article 3.1 Formations en ligne

La réalisation d’une formation en ligne par Le Bureau se déroule en 4 étapes :

  1. Le Client procède à l’achat de la formation sur la plateforme PODIA (https://lebureau.podia.com).
  2. Le Client visionne l’intégralité des modules vidéo de la formation.
  3. Si le Client a des questions relatives à la formation suivie, il en fait par au Bureau par e-mail. Le Bureau s’engage à y répondre sous 2 jours ouvrés.
  4. Le Bureau envoie un questionnaire de satisfaction par e-mail au Client pour évaluer la qualité de la formation.

Article 3.2 Coaching Instagram

La réalisation d’un coaching Instagram par Le Bureau se déroule en 11 étapes :

  1. Le Client réserve un appel découverte sur le Site
  2. L’appel découverte a lieu : le Client explique son besoin au Bureau
  3. Le Bureau envoie un devis pour la réalisation du coaching
  4. Le Client renvoie le devis daté et signé sous 10 jours maximum
  5. Le Bureau envoie une facture d’acompte de 50%
  6. Le Client paie l’acompte par virement dans les plus brefs délais
  7. Le Bureau réalise un document PDF dans lequel il audite le compte Instagram du Client et analyse son marché et sa concurrence, optimise sa bio, crée des images de couverture pour ses stories à la une, crée 3 modèles de visuel pour les publications, liste les hashtags pertinents et donne les bonnes pratiques pour l’utilisation d’Instagram.
  8. Le Bureau envoie le PDF par e-mail au Client, tout comme le lien pour accéder gratuitement au tutoriel Mission Canva
  9. Le Bureau et le Client conviennent d’un rendez-vous téléphonique pour debriefer au sujet du coaching
  10. Le Bureau envoie la facture de solde, qu’il faudra régler sous 30 jours par virement bancaire. Au delà de ce délai, le Client encourt des pénalités par jour de retard.
  11. Le Bureau envoie un questionnaire de satisfaction (Google Form) pour clôturer la prestation. Cet avis est susceptible d’être rendu public sur ses différents réseaux sociaux professionnels et sur le Site.

Article 3.3 Site Internet

La réalisation d’un site Internet par Le Bureau se déroule en 15 étapes :

  1. Le Client réserve un appel découverte sur le Site
  2. L’appel découverte a lieu : le Client explique son besoin au Bureau
  3. Le Bureau envoie un devis pour la réalisation du site Internet
  4. Le Client renvoie le devis daté et signé sous 10 jours maximum
  5. Le Bureau envoie une facture d’acompte de 30%
  6. Le Client paie l’acompte par virement dans les plus brefs délais
  7. Le Bureau envoie au Client un e-mail dans lequel il lui demande toutes les informations et tous les éléments dont Le Bureau a besoin pour travailler.
  8. Dès que le Client a répondu à cet e-mail de manière exhaustive, Le Bureau réserve le nom de domaine et souscris à l’hébergement
  9. Le Bureau crée la structure du site sur WordPress et procède à la personnalisation (logo, couleurs, …). Puis il crée la page d’accueil et une page interne type.
  10. Le Bureau envoie un accès au back-office du site au Client pour qu’il puisse voir la page d’accueil et la page interne. Le Client a 48h ouvrées pour faire un retour (validation ou modification, le nombre de modifications est limité à 2. Au delà, un devis sera communiqué au Client).
  11. S’il y a des modifications, Le Bureau les effectue sous 48h ouvrées. Sinon, il continue le développement du site.
  12. Une fois celui-ci terminé, Le Bureau prévient le Client par e-mail pour qu’il puisse le parcourir et faire part de ses remarques (validation ou modification).
  13. S’il y a des modifications, Le Bureau les effectue sous 48h ouvrées. Sinon, il met le site en ligne.
  14. Le Bureau envoie la facture de solde, qu’il faudra régler sous 30 jours par virement bancaire. Au delà de ce délai, le Client encourt des pénalités par jour de retard.
  15. Le Bureau envoie un questionnaire de satisfaction (Google Form) pour clôturer la prestation. Cet avis est susceptible d’être rendu public sur ses différents réseaux sociaux professionnels et sur le Site.

Article 4 – Prix

Les prix des services présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent hors taxes.

Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que Le Bureau serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.

Le Bureau peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la signature du contrat/devis avec le Client.

Article 5 – Paiement

Le Client s’engage à régler la prestation sous 30 jours après réception de la facture par virement bancaire.

Un acompte de 50% pour le coaching Instagram et de 30% pour la création d’un site Web est exigible avant le début des travaux. En l’absence de règlement de l’acompte dans les délais, Le Bureau se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation.

Article 6 – Retard de paiement

Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigées sur le montant TTC dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, sera due.

Article 7 – Clause résolutoire

Si dans les 10 jours qui suivent la mise en œuvre de l’article 6 “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Le Bureau.

Article 8 – Délai de réalisation et durée

La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre Le Bureau et le Client lors de la signature du devis (ou du contrat).

Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord.

Article 9 – Obligations réciproques

Le Bureau s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV et du contrat de prestation (ou devis) signé avant le début de la mission. Il s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.

Le Bureau est soumis à une obligation de confidentialité. Il s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Cliente, contenu de la mission.

Le Bureau peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.

Article 10 – Force majeure

Ni le Client ni Le Bureau ne peuvent être tenues responsables de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de leurs obligations prévues au présent Contrat si cette inexécution est due à la force majeure.

La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées.

La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.

Article 11 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige portant sur l’exécution de la Prestation / le contrat de vente, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montpellier.